Exclusivité Togozine: Le Réseau s’ouvre et Moov passe à l’attaque de Togo Telecom pour l’exploitation du câble sous-marin à fibre optique

2013-01-moov-vs-togo-telecomJusqu’au 14 janvier dernier, c’est Togo Telecom qui avait la paternité du réseau optique togolais et son exploitation. L’ARRETE N°001/MPT/CAB/2013 du 14 janvier 2013 porte autorisation d’utilisation par Moov, du câble sous-marin à fibre optique de Togo Telecom, pour l’acheminement du trafic international. Moov est autorisé à l’exploiter aussi via Togo Telecom pour pouvoir transiter les trafics internationaux. A cet effet, Moov utilisera deux accès de transmission pour ces trafics internationaux désormais : satellite et fibre optique. D’où une ouverture pour les TIC au Togo, Togo Telecom et Togocel ne seront plus les seuls détenteurs ou encore utilisateurs de la fibre optique (appels téléphoniques via IP et data pour internet).

ARRETE N°001/MPT/CAB/2013 du 14 janvier 2013
Portant modification de Vautorisation d’établissement et d’exploitation de réseau de télécommunications mobile de norme GSM ouvert au public accordée à Vopérateur ATLANTIQUE TELECOM TOGO par Arrêté N° 010/MPT/CAB du 21 décembre 2009

LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Vu la loi N° 2012 – 018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques;

Vu le décret nc’ 98-034/PR de février 1998 portant organisation et fonctionnement de l’Aut0rité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications –

Vu le décret r1° 98 – 089/PR du 16 septembre 1998 relatif à Vinterconnexion des réseaux;

Vu le décret N° 2001 – 195/PR du 16 novembre 2001 définissant les modalités particulières du service universel des télécommunications ;

Vu le décret N° 2006 – 041/PR du 26 avril 2006 fixant les taux, modalités d’affectation et de recouvrement des redevances des opérateurs, exploitants et prestataires des services de télécommunications ;

Vu le décret n° 2012 – 051/PR du 19 juillet 2012 portant nomination du Premier Ministre:

Vu le décret n° 2012 – 056/PR du 31 juillet 2012 portant formation du gouvernement;

Vu l‘Arrêté NC’ 010/MPT/CAB du 21 décembre 2009 Portant renouvellement de Vautorisation d’établissement et exploitation de réseau de télécommunications mobile de norme GSM ouvert au public accordée à Atlantique Télécom Togo [Moov) ; Vu la demande de Atlantique Télécom Togo [Moov] par correspondance

N°1462/12/ATT/DG/DT du 10 décembre 2012 relative à Vautorisation d’utilisation de la ñbre optique pour Vacheminement du trafic international ;

ARRETE :

Article 1er: Objet

Le présent arrêté porte autorisation d’utilisation par la société ATLANTIQUE TELECOM TOGO, du câble sous­marin à fibre optique de Togo Telecom, pour Vacheminement du trafic international.

Article 2: Suspension des dispositions antérieures contraires

Le présent arrêté suspend toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires, notamment les dispositions contraires de l’arrêté n° 010/MPT/(IAB du 21 décembre 2009, et celles du cahier des charges signé entre la société Atlantique Télécom Togo et l’Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications (ARTSLP) en date du 21 décembre 2009.

Artigle 3: Entrée en Vigueur

La présente autorisation est soumise au droit togolais et prend effet à compter de sa signature.

Article 4:  Exécution

Le Directeur général de 1’Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications est chargé de Vexécution de la présente autorisation qui sera publiée au Iournal Officiel dela République Togolaise.

Fait à Lomé, le 14- janvier 2013,

Le Ministre des Postes et Télécommunications

Cina LAWSON

Voici le document original


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