Le journal Forum de la Semaine devant les tribunaux : l’Etat se constitue partie civile et la Défense fait appel

Au Togo aussi bien qu'en Italie,  la liberté de la presse en question

Au Togo aussi bien qu'en Italie, la liberté de la presse en question

Les débats ont eu lieu encore ce mercredi et concernent toujours à la forme et non le fond.  Il s’agit toujours de débats autour de la procédure. A cet égard, la Défense a soulevé une exception de nullité de l’instance, fondée selon elle, sur l’imprécision des faits allégués aux prévenus.

En effet dans la citation à comparaître, il a été constaté qu’un seul journal, le Forum de la Semaine incarné par Jean-Baptiste DJILAN, dans les parutions n° 719, 695 et 149 du 10 Mai aurait commis les faits reprochés.

Pour les différents avocats de la Défense, le journal Forum de la Semaine n’a pas publié les trois numéros de son journal en un seul jour ou du moins n’a pas publié l’article incriminé dans les trois éditions citées. Cette situation est constatée dans les autres citations adressées à ses confrères Zeus AZIADOUVO et Olivier GLAKPE souligne les avocats de la défense.

Evoquant le fondement de l’article 405 du code de produire Pénal du Togo qui sanctionne le défaut de mention et de précision du fait poursuivi, la Défense a demandé qu’on déclare nulle la citation.

« Lorsque l’exploit est fait de cette manière il faut alors annuler la procédure. » a déclaré un avocat de la défense.

Me Tchalime rétorque que la Défense fait de la digression. Selon elle pour déclarer la nullité de la citation, il appartient à la Défense de dire en quoi le manquement a porté préjudice et le prouver. Le président du tribunal se réfère au Procureur de la République qui déclare que la surabondance ne crée pas le manque.

Quelques minutes de suspension de scéance et le Président du tribunal revient et rejette cette exception de nullité soulevée par la Défense et enjoint les parties à engager les débats de fond. Sur-le-champ, la Défense soulève une autre manquement concernant la non compétence du Directeur de la Police Nationale à porter plainte. Elle invoque le Code de la Presse selon lequel seul le Ministère de tutelle ou le chef corps s’agissant des forces de l’ordre peut porter plainte contre un journal. Pour la défense, la direction de la police est une administration et n’est pas un corps. C’est donc le Ministère de la Sécurité qui devait porter plainte. « Aucune autre exception n’est de nouveau recevable » opposa le président du tribunal. La défense très irritée de cette décision a immédiatement fait appel. « Vous avez fait appel, nous sommes déssaisis momentanément du dossier » a annoncé sur ton grave le Président du tribunal.

Les trois directeurs ont quitté le tribunal en réfléchissant sur un fait nouveau : au début des débats Me Tchalime a annoncé que l’Etat se constituait partie civile dans l’affaire.

Illustration  FlickR/Zingaro. I am a gipsy too.


avatar Soumis par le 15 Jun 2010 dans la/les categories A La Une, Actualités. Pour rester informés des commentaires de cet article, vous pouvez souscrire au flux RSS 2.0. Togozine encourage les débats. Veuillez laisser vos commentaires en bas des articles. Les opinions des rédacteurs/personnes mentionnées sont fournies comme telles et ne reflectent pas systématiquement l'opinion du magazine.

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